Une base de données a été mise en place pour intégrer les résumés non techniques des projets autorisés (en application de l’article 43 de la directive européenne de 2010), dans un format normalisé : ALURES NTS.
Le contenu détaillé de NTS figure à l’annexe I de la décision d’exécution 2020/569/UE de la Commission.
Un module d’interrogation est proposé, avec les critères suivants : pays, espèce, objectif du projet, année de publication, langue. Une interrogation par mots-clés est aussi possible.
Cette base est alimentée par les Etats-membres : cliquer ici.
Une mise en forme plus conviviale a été réalisée pour la France par le site experimentation-animale.info : cliquer ici
En ce qui concerne le calendrier de publication, les États membres sont tenus de soumettre les résumés non techniques pour les projets autorisés après le 1er janvier 2021 dans les six mois suivant l’autorisation.
La France a commencé à l’alimenter début 2022.
En ce qui concerne la mise à jour du RNT avec les résultats de l’appréciation rétrospective, il est important de savoir que la Directive prévoit la possibilité de procéder à cette information. Les États membres suivants ont transposé cette exigence dans leur législation nationale : Belgique, Bulgarie, Grèce, Croatie, Chypre, Lituanie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et Finlande.
La France n’a pas opté pour cette mesure de transparence. La Commission européenne souligne cependant que, même si le pays n’a pas procédé à cette évolution de sa réglementation, il est libre d’utiliser la base ALURES pour la publication des résultats de l’appréciation rétrospective sur une base volontaire.
