Rapports
25 octobre 2024 : Rapport de la deuxième Conférence de la commission européenne sur la feuille de route : « Towards phasing out animal testing for chemical safety assessments »
11-12 Décembre 2023 : Rapport de la conférence de la commission européenne sur la feuille de route : « Towards phasing out animal testing for chemical safety assessments ».
Juillet 2023 : Réponse de la commission à l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale ».
2-3 février 2021 : Conférence de la commission scientifique : « Towards replacement of animals for scientific purposes »
Octobre 2019 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018)
Juillet 2018 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2015-2017) :
Septembre 2016 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2013-2015).
Communications
Juin 2015 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l’initiative citoyenne européenne «Stop Vivisection» : cliquer ici
Cette communication expose les conclusions juridiques et politiques de la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne « Stop Vivisection » (1,17 millions de signataires), les actions qu’elle compte entreprendre ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ces actions.
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Mars 2013 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale : cliquer ici
