Questions parlementaires sous les XVIème et XVIIème législatures (juin 2022- )

Demande sur la révision du règlement européen REACH

Question n° 8978, JO AN du 29/07/2025 posée par Sylvain Carrière au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; réponse publiée le 25 novembre 2025

Demande sur l’expérimentation animale, le nombre d’animaux utilisés, l’utilisation de primates non humains, le projet de centre de primatologie

Question n° 7649, JO AN du 17/06/2025 posée par Charles Fournier au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; question sans réponse au 26/12/2025​​​

Demande sur l’inclusion des statistiques de l’Institut de recherche biomédicale des armées dans l’enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023

Question n° 04873, JO Sénat du 29/05/2025 posée par Arnaud Bazin au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 7/08/2025

Demande sur les statistiques 2023, les primates non humains et le projet de centre national de primatologie

Question n° 04872, JO Sénat du 29/05/2025 posée par Arnaud Bazin au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 7/08/2025

Demande sur le projet de centre de primatologie du Rousset

Question n° 03973, JO Sénat du 27/03/2025 posée par Guy Benarroche au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 29 mai 2025

Demande sur l’utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique

Question n° 03527, JO Sénat du 27/02/2025 posée par Arnaud Bazin au ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins ; réponse publiée le 12 juin 2025

Demande sur les inspections des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques

Question n° 4104, JO AN du 18/02/2025 posée par Marie-Charlotte Garin au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; réponse publiée le 16/09/2025

Demande pour mettre fin à l’abomination de l’expérimentation animale

Question n° 3070, JO AN du 14/01/2025 posée par Bruno Bilde au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 27 mai 2025

Demande sur la révision du règlement REACH

Question n° 1386, JO AN du 29/10/2024 posée par Rodrigo Arenas au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; réponse publiée le 25 février 2025

Demande sur le contournement de l’interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques

Question n° 00319, JO Sénat du 03/10/2024 posée par Mélanie Vogel à la ministre de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; réponse publiée le 4/12/2025​​​

Demande sur les expérimentations sur animaux menées illégalement

Question n° 16363, JO AN du 19/03/2024 posée par Vincent Ledoux à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; question restée sans réponse
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Demande sur les agréments des comités d’éthique en expérimentation animale

Question n° 10352, JO Sénat du 22/02/2024 posée par Arnaud Bazin à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; question restée sans réponse

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Demande sur le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale :

Question n°14563, JO AN du 30/01/2024 posée par André Chassaigne à la ministre du Travail, de la santé et des solidarités ; question restée sans réponse

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Demande sur la poursuite de la production d’anticorps par la méthode de l’ascite en France :

Question n°13727, JO AN du 12/12/2023 posée par Charles Fournier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; question restée sans réponse

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Demande concernant les animaux disséqués dans les universités :

Question n°13369, JO AN du 05/12/2023 posée par Karl Olive à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Demande sur le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale :

Question n°12648, JO AN du 7/11/2023 posée par Géraldine Grangier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

Question n°12646, JO AN du 7/11/2023 posée par Karine Lebon à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

​Question n°12477, JO AN du 31/10/2023 posée par Jean-Philippe Ardouin à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

​Question n°12297, JO AN du 24/10/2023 posée par Philippe Fait à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

​Question n°12156, JO AN du 17/10/2023 posée par Corinne Vignon à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Expérimentation animale et souffrance, élevages de Mézilles et Gannat :

Question n° 11944, JO AN du 10/10/2023 posée par Olivier Falorni à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024​

Question n° 11943, JO AN du 10/10/2023 posée par Corinne Vignon à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024​

Question n° 11942, JO AN du 10/10/2023 posée par Philippe Fait à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024​

Question n° 11686, JO AN du 3/10/2023 posée par Benoît Bordat à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Expériences de nage forcée sur des rongeurs :

Question n° 11941, JO AN du 10/10/2023 posée par Karl Olive à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Demande sur les conséquences de la révision du règlement REACH pour l’expérimentation animale :

Question n° 08643, JO Sénat du 12/10/2023 posée par Brigitte Devésa à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe; question restée sans réponse

Question n° 07962, JO Sénat du 20/07/2023 posée par Michel Dagbert au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; réponse le 14/09/2023

​Question n° 9787, JO AN du 11/07/2023 posée par Eléonore Caroit à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; question restée sans réponse

​Question n° 9271, JO AN du 27/06/2023 posée par Rodrigo Arenas à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; question restée sans réponse

​Question n° 8788, JO AN du 13/06/2023 posée par Corinne Vignon à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; question restée sans réponse

​Question n° 8787, JO AN du 13/06/2023 posée par Vincent Ledoux à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; question restée sans réponse

​Question n° 07196, JO Sénat du 08/06/2023 posée par Arnaud Bazin à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; question restée sans réponse

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Demande sur l’utilisation de primates génétiquement modifiés :

QE n° 06748, JO Sénat du 11/05/2023, posée par Arnaud Bazin à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; question restée sans réponse

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Demande sur l’expérimentation et le bien-être animal :

Question orale sans débat, n° 290, JO AN du 4/04/2023, posée par Vincent Ledoux ; réponse le 12/04/2023 de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

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Demande sur le recours aux méthodes substitutives dans la recherche :

QE n° 6045, JO AN du 7/03/2023, posée par Jean-Philippe Tanguy, et réponse du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche , publiée au JO AN le 18/04/2023