Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-0002727/2024) sur l’interdiction de l’expérimentation animale et la révision du règlement REACH, par Anne-Sophie Frigout (PfE), Angéline Furet (PfE), Marie Dauchy (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Séverine Werbrouck (PfE), Mélanie Disdier (PfE), 3 décembre 2024
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-0002426/2024) sur les projets utilisant des animaux qui bénéficient de fonds d’Horizon Europe menés dans des pays non membres de l’Union, par Tilly Metz (Verts/ALE), 6 novembre 2024
Réponse de la Commission européenne le 17/01/2025 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-0001034/2024) sur les primates utilisés dans les expériences et la suppression progressive de l’expérimentation animale, par Niels Fuglsang (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), 8 avril 2024
Réponse de la Commission européenne le 13/06/2024 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000247/2023) sur le bilan et l’avenir du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation (EURL ECVAM), par Annika Bruna (ID), Elzbieta Kruk (ECR), Marie Dauchy (ID), Aurelia Beigneux (ID), 26 janvier 2023
Réponse de la Commission européenne le 27/03/2023 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000003/2023) sur la reconnaissance du droit d’objection de conscience en matière de tests sur les animaux, par Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Emil Radev (PPE), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Paul Garraud (ID), 4 janvier 2023
Réponse de la Commission européenne le 14/02/2023 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000372/2023) sur l’intégration d’un plus grand nombre de personnalités sensibles au bien-être animal dans les comités qui contrôlent les tests sur les animaux, par Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Ivan Vilibor Sincic (NI), Elzbieta Kruk (ECR), Aurelia Beigneux (ID), 7 février 2023
Réponse de la Commission européenne le 24/03/2023 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-001141/2022) pour interdire l’approvisionnement des laboratoires en primates capturés dans leur milieu naturel, par Annika Bruna (ID), Maxette Pirbakas (NI), Ioannis Lagos (NI), 21 mars 2022
Réponse de la Commission européenne le 29/04/2022 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-005345/2021) sur l’interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux, par Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), 1er décembre 2021
Réponse de la Commission européenne le 18/02/2022 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-004587/2021) sur le respect tant attendu du principe des 3R dans les tests sur les animaux, par Annika Bruna (ID), Viktor Uspaskich (NI), Herve Juvin (ID), Virginie Joron (ID), Gilles Lebreton (ID), Aurélia Beigneux (ID), 11 octobre 2021
Réponse de la Commission européenne le 14/12/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-003128/2021) sur la reprise du commerce des macaques à longue queue en provenance de Maurice capturés à l’état sauvage, par Manuela Ripa (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Marie Toussaint (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Eleonora Evi (Verts/ALE), 15 juin 2021
Réponse de la Commission européenne le 10/08/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse orale à la Commission (O-000042/2021)
Objet : Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
par Jytte Guteland (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Anja Hazekamp (The Left), Tilly Metz (Verts/ALE), Manuel Bompard (The Left), Eleonora Evi (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Younous Omarjee (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (Renew), Nikolaj Villumsen (The Left), Thomas Waitz (Verts/ALE), Mick Wallace (The Left), Alexis Georgoulis (The Left), Clare Daly (The Left), Niels Fuglsang (S&D), Günther Sidl (S&D), Manuela Ripa (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Pär Holmgren (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Rosa D’Amato (Verts/ALE), Aurélia Beigneux (ID), Heidi Hautala (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Veronika Vrecionová (ECR), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Michal Wiezik (PPE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Katalin Cseh (Renew), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), 9 juin 2021
« Depuis 1993, la Commission affirme sa volonté de réduire et de remplacer activement l’utilisation d’animaux dans les sciences. Pourtant, le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques ne baisse que très lentement. Si la directive 2010/63/UE fixe des règles de base pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, elle ne constitue pas une stratégie de réduction et de remplacement quant à leur utilisation.
Compte tenu du pacte vert pour l’Europe, de l’instrument de relance «Next Generation EU» et des enjeux sanitaires et environnementaux auxquels nous devons faire face, mais aussi des préoccupations croissantes que suscite l’expérimentation animale dans l’opinion publique, il est indispensable que l’Union s’attelle à accélérer le passage d’un modèle basé sur les animaux, aujourd’hui dépassé, à des sciences modernes et à pertinence humaine, sans utilisation des animaux, dans les domaines de la recherche, des essais réglementaires et de l’enseignement.
1. Quels plans sectoriels la Commission compte-t-elle mettre en œuvre pour faire cesser le recours aux animaux et pour dégager des modèles novateurs à pertinence humaine qui sont l’avenir de la lutte contre les maladies humaines?
2. Quelles mesures pluridisciplinaires et synergiques la Commission envisage-t-elle afin d’abolir le recours aux animaux dans tous les domaines d’action?
3. La Commission compte-t-elle mettre en place un plan d’action global assorti de propositions et d’objectifs pour l’abandon progressif du recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement dans l’Union européenne? »
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-003039/2021) concernant l’importation de macaques à longue queue en provenance de Maurice, par Raphaël Glucksmann (S&D), 9 juin 2021
Réponse de la Commission européenne le 10/08/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002780/2021) sur la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale au sein des Agences de l’Union européenne, par Annika Bruna (ID), Joachim Kuhs (ID), Aurelia Beigneux (ID), Athanasios Konstantinou (NI), 26 mai 2021
Réponse de la Commission européenne le 05/08/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002231/2021) pour réduire les expériences sur les animaux, par Annika Bruna (ID), 26 avril 2021
Réponse de la Commission européenne le 06/07/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-001729/2021) pour l’arrêt définitif de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques, par Aurelia Beigneux (ID), 29 mars 2021
Réponse de la Commission européenne le 18/06/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-000087/2021) sur le respect de l’interdiction des expérimentations animales pour les produits cosmétiques, par Annika Bruna (ID), Aurelia Beigneux (ID), Gilbert Collard (ID), 8 janvier 2021
Réponse de la Commission européenne le 11/03/2021 : cliquer ici
Question avec demande de réponse orale à la Commission (O-000084/2020) en faveur de Plans et actions concertés en vue de la transition vers une recherche sans animaux dans l’Union européenne, par Tilly Metz (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Jytte Guteland (S&D), Martin Buschmann (NI), Younous Omarjee (GUE/NGL), Alexis Georgoulis (GUE/NGL), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Caroline Roose (Verts/ALE), Clare Daly (GUE/NGL), Emil Radev (PPE), Günther Sidl (S&D), Heidi Hautala (Verts/ALE), Jiří Pospíšil (PPE), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Manuel Bompard (GUE/NGL), Manuela Ripa (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Marisa Matias (GUE/NGL), Michal Wiezik (PPE), Mick Wallace (GUE/NGL), Niels Fuglsang (S&D), Nikolaj Villumsen (GUE/NGL), Pär Holmgren (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Petras Auštrevičius (Renew), Rosa D’Amato (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Veronika Vrecionová (ECR), Ville Niinistö (Verts/ALE), 18 décembre 2020
« Depuis 1993, la Commission affirme sa volonté de réduire et de remplacer l’utilisation d’animaux dans l’expérimentation scientifique. Pourtant, les dernières statistiques publiées par la Commission ne montrent qu’une faible diminution du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques. Quoi qu’il en soit, cette diminution est éclipsée par la hausse de 12 millions du nombre d’animaux élevés à des fins de recherche scientifique, puis mis à mort sans avoir jamais été utilisés. Bien que la directive 2010/63/UE fixe des règles de base relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, elle ne prévoit aucune stratégie de réduction et de remplacement desdits animaux.
À l’inverse, l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) des États-Unis s’est engagée à réduire «drastiquement» l’expérimentation animale, en abolissant notamment toute obligation de procéder à des expériences sur les mammifères ainsi qu’en supprimant le financement de telles expériences à l’horizon 2035. Alors que l’Union était à la pointe du mouvement mondial pour une démarche scientifique sans animaux, plusieurs indices montrent qu’elle commence désormais à prendre du retard par rapport à plusieurs pays, qui prévoient d’élaborer et de suivre des feuilles de route en vue de la suppression progressive de l’utilisation d’animaux dans la recherche scientifique grâce à des technologies innovantes n’impliquant pas d’animaux, ce qui constituera une révolution dans les essais de toxicité et la recherche biomédicale, et produira de meilleurs résultats pour la santé humaine et l’environnement.
Or, l’instrument de relance «Next Generation EU» affirme plus que jamais la volonté d’encourager l’innovation et de renouveler l’éducation. À la lumière de cette volonté et des défis sans précédent auxquels l’Union doit faire face en matière de santé et d’environnement, il semble primordial que la Commission renforce son engagement à investir dans une démarche scientifique innovante, applicable à l’espèce humaine et n’impliquant pas d’animaux, et ce dans tous les domaines, y compris la recherche, l’éducation et les essais réglementaires.
Le laboratoire de référence de l’Union européenne, par ses travaux sur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, a ainsi montré comment les investissements dans des technologies innovantes sans animaux pouvaient déboucher sur les meilleurs modèles d’étude permettant la compréhension des mécanismes de certaines maladies et la recherche de traitements potentiels.
La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, lancée dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, propose des objectifs ambitieux pour la protection de la santé humaine et de l’environnement face aux effets nocifs des produits chimiques. Il sera essentiel d’adopter des approches d’expérimentation non animale si l’on veut atteindre les objectifs ambitieux de la Commission relatifs aux essais toxicologiques prédictifs.
Comment la Commission entend-elle garantir que ses initiatives en matière de recherche, d’innovation et d’éducation seront conformes aux engagements de la Commission et des États membres en faveur d’une accélération de la transition vers une démarche scientifique sans animaux, et, in fine, vers un remplacement complet de l’utilisation d’animaux dans la recherche, les essais et l’éducation ?
Comment la Commission compte-t-elle réduire significativement l’utilisation d’animaux dans le cadre du règlement REACH, compte tenu notamment de la nouvelle stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques ? »
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002719/2020) sur l’élevage d’animaux en nombre excédentaire pour l’expérimentation animale, par Eleonora Evi (NI), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Pascal Durand (Renew), 5 mai 2020
Réponse de la Commission européenne le 9/07/2020 : cliquer ici
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002535/2020) sur les essais réglementaires dans l’expérimentation animale, par Anja Hazekamp, Francisco Guerreiro, Eleonora Evi, Pascal Durand, Petras Auštrevičius, Tilly Metz, Sirpa Pietikäinen, David Cormand, 27 avril 2020
Réponse de la Commission européenne le 27/07/2020 : cliquer ici
Question du 24 avril 2020 avec demande de réponse écrite à la Commission (E-002505/2020) sur les essais menés en rapport avec des pays tiers, par Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Eleonora Evi (NI), Anja Hazekamp (GUE/NGL), David Cormand (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Sirpa Pietikäinen (PPE), Tilly Metz (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (Renew), Sylwia Spurek (Verts/ALE), 24 avril 2020
Réponse de la Commission européenne le 16/07/2020 : cliquer ici
