Article : « La réglementation sur l’expérimentation animale protège-t-elle vraiment les animaux ? », de Roland Cash, Nicolas Marty, Muriel Obriet – juillet 2023
La réglementation protège-t-elle réellement les animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ? Il est permis d’en douter. En effet, même si la directive européenne de 2010 a bien pour objet la protection de ces animaux, elle s’avère de fait inopérante de par la multiplicité des dérogations, des exceptions et des formulations trop peu explicites. En outre, certains éléments de la directive européenne n’ont pas été correctement transposés en droit français en 2013. On relève également l’implication « minimale » despouvoirs publics dans notre pays, ce qui laisse des marges de manoeuvre supplémentaires aux établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dans l’application des textes.
