​Lors de la demande d’autorisation pour un projet utilisant des animaux vivants, les concepteurs du projet doivent indiquer le degré de gravité dudit projet (classe légère, modérée, sévère ou sans réveil). La classe sévère correspond à des projets qui incluent des procédures provoquant d’importants dommages, douleurs et/ou souffrances aux animaux. Il s’avère que la France a un taux de procédures  sévères très supérieur à la moyenne des autres pays de l’Union européenne : en 2022, le taux atteint 11,5% contre 7,6% pour les autres pays de l’UE+Norvège (hors France), tous types d’utilisations confondus (recherche, tests réglementaires, enseignement et formation, maintenance de lignées génétiquement modifiées). On constate cet état de fait depuis de nombreuses années.

Quels facteurs peuvent expliquer cet écart et comment faire pour le réduire avec une meilleure évaluation et prise en charge des dommages subis par les animaux ?

Le Conseil d’Orientation et de Réflexion¹ du FC3R a décidé –  à la demande des membres des associations représentant les intérêts des animaux –  de constituer un groupe de travail (GT) qui se consacrerait plus particulièrement à cette question de la sévérité des procédures. Trois autres groupes de travail ont également  été créés sur les sujets suivants : Les 3R dans l’enseignement et la formation ;  Référentiels : circulation et accessibilité de l’information 3R ; Indicateurs d’évaluation et de réussite de la politique 3R.

Ce groupe de travail –  coordonné par le Dr Roland Cash, vice-président de Transcience – s’est réuni une fois par mois entre septembre 2023 et novembre 2024  et a procédé à 6 auditions.

Quelle analyse le GT a-t-il fait de la situation et quelles premières recommandations a-t-il formulé ? Le compte rendu des travaux a été présenté par Roland Cash lors des journées françaises des 3R organisées par le FC3R (1^ère édition), qui se sont déroulées les 21 et 22 novembre 2024 à l’Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort (ENVA).

La vidéo de la présentation est disponible sur cette page.

Les recommandations prioritaires du GT sont :

• Mettre en place/renforcer et généraliser les formations sur le recueil de données, l’évaluation de la gravité la définition et l’application des points-limites

• Demander que les appréciations rétrospectives (obligatoires en cas d’utilisation sévère) soient remontées et intégrées dans les bases de données publiques (le format ALURES le prévoyant) ; cette recommandation va dans le même sens que celle du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA)

• Poursuivre les efforts pour l’arrêt des projets de production d’anticorps selon la méthode de l’ascite ; se donner une échéance d’assez court terme en ce sens (peut-être 2027), en concertation avec les industriels impliqués, tout en soutenant la production et la diffusion des anticorps recombinants

Le résultat des travaux devrait  être transmis au comité de pilotage du FC3R afin que celui-ci les communique au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui est le seul à pouvoir prendre les décisions appropriées.

Parallèlement, sont envisagées des investigations plus approfondies auprès d’acteurs de la recherche et d’autres parties prenantes tant en France que dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

1. Le COR est une instance consultative qui porte au sein du FC3R une réflexion pluridisciplinaire (sciences, droit,  philosophie et éthique, psychologie sociale) sur l’application du principe des 3R (Remplacement, Réduction, Raffinement) et plus globalement sur toute question relative à l’utilisation d’animaux à des fins scientifique. ↩︎