Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (2021/2784 (RSP)), votée à la quasi-unanimité (667 en faveur, 4 contre et 16 abstentions).
Cette résolution importante, issue au départ de 6 propositions distinctes dont s’est finalement dégagé un texte consensuel, a été soutenue activement par plusieurs associations et également par des chercheurs en toxicologie (voir ici). Elle traduit une volonté forte de la part du Parlement européen en faveur d’une accélération du processus de transition vers une recherche non-animale.
En particulier, cette résolution :
« – souligne que ce plan d’action devrait comporter des objectifs de réduction ambitieux et réalisables ainsi que des calendriers accompagnant l’objectif général de réduction et de remplacement afin d’encourager le changement, ainsi que des actions concrètes et coordonnées assorties d’indicateurs, à l’instar de ceux qui s’appliquent à d’autres domaines d’action de l’Union… ;
– insiste sur la nécessité d’approfondir l’espace européen de la recherche, et souligne que ce plan doit s’appuyer sur les recherches menées dans l’Union à ce jour et inclure des mécanismes de financement préférentiel de méthodes n’ayant pas recours aux animaux dans toutes les initiatives de l’Union en matière de recherche et d’innovation, étant donné que ces méthodes de substitution impliquent des coûts et des besoins d’investissement supplémentaires; souligne, par conséquent, la nécessité d’un financement accru et ciblé dans le cadre d’Horizon Europe pour les modèles avancés n’impliquant pas l’utilisation d’animaux; invite la Commission, le Conseil et les États membres à mettre à disposition, à moyen et à long terme, un financement suffisant pour assurer la mise au point, la validation et l’introduction rapides de méthodes d’expérimentation permettant de se substituer aux – méthodes d’expérimentation animale en particulier pour les grands effets toxicologiques ;
– souligne que le secteur privé, en particulier les entreprises désireuses de passer à des modèles ne recourant pas aux animaux et les jeunes pousses qui les développent et les perfectionnent, peut être activement associé à ce plan au moyen d’une participation à des approches collaboratives visant à supprimer progressivement l’expérimentation animale… »
Mars 2022 : Réponse de la commission : cliquer ici
La résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (10 juillet 2020) inclut des dispositions de promotion des méthodes d’essai non animales :
» 29. réaffirme la nécessité de réduire au minimum et de remplacer progressivement les essais sur les animaux par le recours étendu à de nouvelles méthodologies et à de nouvelles stratégies intelligentes en matière d’essais, y compris in vitro et in silico ; demande que davantage d’efforts et de fonds soient consacrés à cet objectif afin d’introduire, dans tous les textes législatifs pertinents et pas uniquement dans ceux relatifs aux cosmétiques, des évaluations rapides, fiables et robustes de la sécurité non basées sur les animaux ; regrette qu’il subsiste des obstacles à l’utilité et à l’approbation de méthodes d’essai de remplacement (non animales) à des fins réglementaires, notamment en raison de facteurs tels que les lacunes dans les lignes directrices disponibles pour les tests et des financements insuffisants pour la recherche et le développement de méthodes non animales; demande que des mesures soient prises pour remédier à cette situation ;
30. estime que les connaissances scientifiques les plus sûres devraient être utilisées comme référence pour la validation des nouvelles approches méthodologiques, plutôt que des modèles animaux obsolètes ;
31. invite la Commission à s’assurer que la validation et l’introduction de méthodes d’essai non animales sont considérablement accélérées ;
32. invite la Commission à explorer le potentiel des technologies numériques, et de l’intelligence artificielle afin d’accélérer la mise au point d’outils de toxicologie prédictive pour soutenir l’innovation ;
33. souligne que l’interdiction des essais sur les animaux prévue par le règlement relatif aux produits cosmétiques ne doit pas être compromise par les activités menées au titre d’autres dispositions législatives, comme le règlement REACH. «
déposée par Maria Spyraki, Maria Arena, Frédérique Ries, Sven Giegold, Danilo Oscar Lancini, Pietro Fiocchi, Anja Hazekamp, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Cette résolution aborde en particulier le problème de l’interdiction de l’expérimentation animale dans l’industrie cosmétique en dehors de l’Union Européenne. Elle :
« 13. souligne que le Guatemala, l’Islande, l’Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Serbie, l’Islande, la Suisse et la Turquie ont interdit l’expérimentation animale pour les cosmétiques; note que d’autres pays, tels que la Corée du Sud et l’Australie, ont réalisé des progrès significatifs vers une telle interdiction;
14. fait néanmoins remarquer qu’en dépit d’avancées législatives notables, environ 80 % des pays dans le monde continuent à autoriser l’expérimentation animale et la commercialisation de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux;
Mise en place d’une interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
15. demande que le règlement relatif aux produits cosmétiques serve de modèle à l’introduction au niveau mondial d’une interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques et d’une interdiction du commerce international des ingrédients et des produits cosmétiques testés sur des animaux, qui entreraient en vigueur avant 2023;
16. invite les institutions européennes à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les produits commercialisés dans l’Union et à veiller à ce qu’aucun produit n’ait été testé sur des animaux dans un pays tiers… »
