L’indice « Animal Protection » (API), produit par World Animal Protection, est un classement de 50 pays à travers le monde en fonction de leur législation et de leurs engagements politiques en matière de protection des animaux.
Afin d’évaluer l’indice de protection animale de chaque pays, ceux-ci ont été notés sur différents indicateurs qui couvrent les aspects les plus importants de la protection animale. Un de ces indicateurs concerne la protection des animaux utilisés dans la recherche scientifique : Cliquer ici pour accéder à la carte.
Cet index a été établi pour la première fois en 2014, et sa méthodologie révisée en 2020.
Il est aisé de comparer entre eux les législations des pays, chacun faisant l’objet d’une fiche récapitulant son positionnement au regard des différents indicateurs.
Etats-Unis
Cliquer ici pour accéder au résumé en français de la notice explicative de « Animal Protection Index » rédigée en 2020.
Des évolutions législatives importantes ont eu lieu depuis 2022 avec le vote de deux lois de modernisation de la FDA (Food and Drug Administration), chargée en particulier de la mise sur le marché des médicaments. La première loi (dite FDA Modernization Act 2.0), promulguée en décembre 2022, a mis à jour la définition légale des tests non cliniques pour inclure des méthodes autres que les tests sur les animaux, telles que les tests in vitro ou la modélisation informatique (modifiant la loi de 1938 selon laquelle les médicaments potentiels doivent être testés pour leur innocuité et leur efficacité chez les animaux). Ce n’est toutefois qu’une possibilité, rien n’est rendu obligatoire, mais la loi introduit davantage de flexibilité et établit un niveau d’équivalence entre les tests sur les animaux et les nouvelles méthodes.
Selon la deuxième loi (qui avait connu une première version avec un vote en décembre 2024 par la Chambre des représentants (FDA 3.0)), votée en décembre 2025 par le Sénat américain (S.355 – 119th Congress (2025-2026): FDA Modernization Act 3.0 | Congress.gov), le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, agissant par l’intermédiaire du Commissaire à l’Alimentation et aux Médicaments, publiera, au plus tard un an après la date d’adoption de la loi, une règle finale provisoire pour modifier le Code des règlements fédéraux afin :
- de remplacer toute référence aux tests, données, études, modèles et recherches « animaux » par une référence à des tests, données, études, modèles et recherches non cliniques, couvrant à la fois les tests traditionnels et les nouvelles méthodes non-animales ;
- d’ajouter la définition de « test non clinique » à l’article de la loi fédérale sur l’alimentation, les médicaments et les cosmétiques.
Ce changement vise à accélérer le calendrier de développement des médicaments tout en favorisant l’utilisation de données humaines dans les évaluations de sécurité et d’efficacité. Cette loi oblige la FDA à accélérer le processus de mise à jour de ses réglementations et à clarifier les nouvelles normes de test.
« La FDA a pris des mesures importantes pour finaliser la transition vers l’abandon des tests obligatoires sur les animaux, et la FDAMA 3.0 apporte à l’agence la clarté légale nécessaire pour mener à bien le travail », a déclaré Tamara Drake, directrice de la recherche et de la politique réglementaire au Center for a Humane Economy. « La mise à jour des réglementations éliminera la confusion pour les promoteurs de médicaments, aidera à réduire les tests inutiles sur les primates et beagles, et garantira que les outils modernes et spécifiques à l’humain continueront de progresser. Il est essentiel que ces progrès s’accompagnent d’un processus réglementaire transparent et responsable. »
Cette opportunité s’accompagne de la responsabilité pour les industriels de fournir des preuves convaincantes de la prédictivité, de la sensibilité et de la spécificité des nouvelles méthodes selon les normes scientifiques les plus élevées.
Déjà en avril 2022, la FDA avait autorisé le lancement d’un essai clinique chez l’homme en se fondant sur des données d’efficacité issues d’expériences menées sur des organes sur puce. Cet essai, promu par Sanofi, porte sur une maladie rare, une neuropathie démyélinisante auto-immune (CIDP : Chronic inflammatory demyelienating polyneuropathy) : plus d’informations ici
Voir aussi : Les Etats-Unis accélèrent le développement des méthodes alternatives
Canada
Cliquer ici pour accéder au résumé en français de la notice de « Animal Protection Index » de 2019.
Le Canada a finalement modifié en 2023 la Loi sur les aliments et les médicaments pour interdire les tests sur les animaux dans l’industrie cosmétique, ainsi que la vente de cosmétiques dont la sécurité est établie par de nouvelles données issues de l’expérimentation animale, suivant en cela les législations d’autres pays comme l’Union européenne, l’Australie, le Royaume-Uni et la Corée du Sud. L’interdiction est entrée en vigueur le 22 décembre 2023.
Bien que cette interdiction ne s’applique pas rétroactivement aux produits déjà sur le marché, elle garantit que l’avenir de l’industrie cosmétique canadienne ne dépendra plus de nouvelles souffrances animales pour prouver la sécurité des produits.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
Le Conseil canadien de protection des animaux (Canadian Council of Animal Care) ou CCPA fournit un grand nombre d’informations sur l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques au Canada : données statistiques, lignes directrices, modules de formation, certificat des établissements, incidents liés au bien-être animal, publications.
Le CCPA, composé d’organisations membres qui proviennent des milieux scientifiques et du bien-être animal et d’organismes subventionnaires fédéraux, favorise l’éthique animale en misant sur les stratégies suivantes :
- Élaborer des normes qui tiennent compte des données probantes, de l’opinion des experts, des valeurs des Canadiens et des stratégies visant à réduire l’utilisation des animaux en science ainsi que toute souffrance ou détresse que ces derniers pourraient ressentir tout en favorisant leur bien-être.
- Appuyer la mise en œuvre de normes élevées pour l’éthique animale et les soins aux animaux en science, en collaboration avec les chercheurs et les intervenants du milieu des soins aux animaux au Canada.
- Fournir des services d’évaluation et de certification qui permettent aux établissements de maintenir des normes élevées en matière d’éthique animale et de soins aux animaux.
- Offrir des séances d’information, de formation et de réseautage pour aider les individus, les établissements et les comités de protection des animaux à mettre en œuvre les lignes directrices et pour favoriser le partage de pratiques exemplaires visant l’encadrement de l’éthique animale et des soins aux animaux en science.
Suisse
Cliquer ici pour accéder au résumé en français de la notice explicative de « Animal Protection Index »
Japon
Cliquer ici pour accéder au résumé en français de la notice explicative de « Animal Protection Index »
Inde
Cliquer ici pour accéder au résumé en français de la notice explicative de « Animal Protection Index »
