Sources de données

Les rapports sur l’implémentation de la directive dans les Etats-membres (incluant les données de l’enquête statistique quinquennale) sont fournis sur la page dédiée de la Direction de l’Environnement de la Commission européenne : cliquer

Rapports

Juillet 2024 : Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la Directive 2010/63/EU relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les Etats membres de l’Union Européenne en 2018-2022

Novembre 2022 : Deuxième étude de faisabilité sur l’application de l’article 10 de la directive 2010/63/UE concernant l’origine des primates non-humains

Février 2020 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la Directive 2010/63/EU relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les Etats membres de l’Union Européenne :

Ce rapport fait l’objet d’une de nos analyses commentées : voir ici

Novembre 2017 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS conformément à l’article 58 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Ce rapport de réexamen vise à déterminer si les objectifs de la directive sont remplis, et si elle est adaptée à sa finalité ou s’il convient de la mettre à jour compte tenu des dernières évolutions scientifiques et éthiques. Le réexamen tient compte des progrès dans la mise au point de méthodes alternatives n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, notamment de celles remplaçant les primates non humains. Il inclut des conclusions tirées d’une étude de faisabilité concernant les progrès en matière d’utilisation de primates non humains issus de deuxième génération au moins.

Juillet 2017 : Première étude de faisabilité sur l’application de l’article 10 de la directive 2010/63/UE concernant l’origine des primates non-humains