Demande sur les expérimentations sur animaux menées illégalement

Question n° 16363, JO AN du 19/03/2024 posée par Vincent Ledoux à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; question restée sans réponse
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Demande sur les agréments des comités d’éthique en expérimentation animale

Question n° 10352, JO Sénat du 22/02/2024 posée par Arnaud Bazin à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; question restée sans réponse

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Demande sur le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale :

Question n°14563, JO AN du 30/01/2024 posée par André Chassaigne à la ministre du Travail, de la santé et des solidarités ; question restée sans réponse

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Demande sur la poursuite de la production d’anticorps par la méthode de l’ascite en France :

Question n°13727, JO AN du 12/12/2023 posée par Charles Fournier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; question restée sans réponse

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Demande concernant les animaux disséqués dans les universités :

Question n°13369, JO AN du 05/12/2023 posée par Karl Olive à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Demande sur le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale :

Question n°12648, JO AN du 7/11/2023 posée par Géraldine Grangier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

Question n°12646, JO AN du 7/11/2023 posée par Karine Lebon à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

​Question n°12477, JO AN du 31/10/2023 posée par Jean-Philippe Ardouin à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

​Question n°12297, JO AN du 24/10/2023 posée par Philippe Fait à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

​Question n°12156, JO AN du 17/10/2023 posée par Corinne Vignon à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Expérimentation animale et souffrance, élevages de Mézilles et Gannat :

Question n° 11944, JO AN du 10/10/2023 posée par Olivier Falorni à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024​

Question n° 11943, JO AN du 10/10/2023 posée par Corinne Vignon à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024​

Question n° 11942, JO AN du 10/10/2023 posée par Philippe Fait à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024​

Question n° 11686, JO AN du 3/10/2023 posée par Benoît Bordat à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Expériences de nage forcée sur des rongeurs :

Question n° 11941, JO AN du 10/10/2023 posée par Karl Olive à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; réponse publiée le 12 mars 2024

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Demande sur les conséquences de la révision du règlement REACH pour l’expérimentation animale :

Question n° 08643, JO Sénat du 12/10/2023 posée par Brigitte Devésa à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe; question restée sans réponse

Question n° 07962, JO Sénat du 20/07/2023 posée par Michel Dagbert au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; réponse le 14/09/2023

​Question n° 9787, JO AN du 11/07/2023 posée par Eléonore Caroit à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; question restée sans réponse

​Question n° 9271, JO AN du 27/06/2023 posée par Rodrigo Arenas à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; question restée sans réponse

​Question n° 8788, JO AN du 13/06/2023 posée par Corinne Vignon à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; question restée sans réponse

​Question n° 8787, JO AN du 13/06/2023 posée par Vincent Ledoux à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; question restée sans réponse

​Question n° 07196, JO Sénat du 08/06/2023 posée par Arnaud Bazin à la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; question restée sans réponse

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Demande sur l’utilisation de primates génétiquement modifiés :

QE n° 06748, JO Sénat du 11/05/2023, posée par Arnaud Bazin à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; question restée sans réponse

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Demande sur l’expérimentation et le bien-être animal :

Question orale sans débat, n° 290, JO AN du 4/04/2023, posée par Vincent Ledoux ; réponse le 12/04/2023 de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

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Demande sur le recours aux méthodes substitutives dans la recherche :

QE n° 6045, JO AN du 7/03/2023, posée par Jean-Philippe Tanguy, et réponse du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche , publiée au JO AN le 18/04/2023