Demande concernant les tests pratiqués sur les animaux par l’industrie du tabac
Demande sur les animaux élevés à des fins scientifiques non utilisés dans des procédures :
Demande sur les formations réglementaires ad hoc pour les procédures utilisant des primates non humains :
QE n° 20601, JO Sénat du 11/02/2021, posée par Arnaud Bazin au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ; question restée sans réponse
Demande sur les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les animaleries des laboratoires de recherche :
Demande sur les statistiques d’utilisation d’animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées :
Demandes d’une interdiction des recherches zootechniques destinées à augmenter la productivité des animaux d’élevage :
QE n°20680, JO AN du 25/06/2019, posée par Jacques Marilossian et réponse du Ministre de l’Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JOAN du 08/09/2020 ;
QE n°11113, JO Sénat du 27/06/2019, posée par André Vallini et réponse du Ministre de l’Enseignement supérieur, recherche et innovation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
QE n°11459, JO Sénat du 11/07/2019, posée par Fabien Gay et réponse du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, publiée au JO Sénat du 10/09/2020 ;
Demande d’adoption d’un décret doublant le nombre de représentants d’associations de protection des animaux au sein de la commission nationale de l’expérimentation animale (« Commission nationale de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » depuis le 17 mars 2020) :
Demandes de réduction du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques :
Demande au Gouvernement d’une feuille de route pour mettre fin aux tests de médicaments sur les animaux :
QE n°12998, JO AN du 09/10/2018, posée par Corinne Vignon ; question restée sans réponse
Demande d’application de la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :
Demandes de soutien de l’Etat français aux méthodes alternatives à l’expérimentation animale dans les recherches scientifiques et dans l’enseignement :
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