Questions parlementaires sous la XIVème Législature (juin 2012-juin 2017)

Demande des contrôles et des sanctions pour assurer le respect des restrictions à l’expérimentation animale dans l’enseignement supérieur :

QE n°92579, JO AN du 26/01/2016, posée par Laurence Abeille et réponse du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, publiée au JO AN du 14/02/2017 ;

Demande concernant l’extension de l’élevage de primates à Niederhausbergen, près de Strasbourg :

QE n°80037, JO AN du 26/05/2015 posée par Laurence Abeille et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 16/05/2015 ;

QE n°70138, JO AN du 02/12/2014 posée par Arlette Grosskost et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 06/01/2015 ;

Demande concernant le non-respect des dispositions de la directive 2010/63/UE relatives aux méthodes alternatives par les pratiques de dissections au collège ou au lycée :

QE n°12267, JO AN du 26/06/2014 posée par Chantal Jouanno et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 24/07/2014 ; 

Demande de respect de la directive interdisant l’importation et la vente de produits cosmétiques ayant été testés sur animaux :

QE n°52967, JO AN du 01/04/2014 posée par Laurence Abeille et réponse du Ministre de l’Agriculture, agroalimentaire et forêts, publiée au JO AN le 02/09/2014 ;

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Demande de poursuivre la mise en place de techniques de substitution aux tests de toxicité sur animaux pour les cosmétiques :

QE n°22615, JO AN du 02/04/2013 posée par Hervé Féron et réponse du Ministre des Affaires sociales et santé, publiée au JO AN le 26/11/2013.