Propositions de Loi déposées, propositions de résolution
présentée par M. Aymeric CARON, Mme Julie OZENNE, Mme Marie POCHON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Matthias TAVEL, M. Gabriel AMARD
Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation
présentée par Vincent LEDOUX, Karl OLIVE, Brigitte LISO, Sarah TANZILLI, Jean‑Marc ZULESI, Fabienne COLBOC, Robin REDA, Violette SPILLEBOUT, Bertrand BOUYX, Guy BRICOUT, Lionel ROYER‑PERREAUT, Philippe GUILLEMARD, Lysiane MÉTAYER, Jean‑Philippe ARDOUIN, Philippe FAIT, Corinne VIGNON, Christophe PLASSARD, Véronique RIOTTON, Fanta BERETE, Damien ABAD, Cécile RILHAC, Quentin BATAILLON, Sandrine LE FEUR, Laure MILLER, Anne-Laurence PETEL, Brigitte KLINKERT, Nicolas PACQUOT, Éric PAUGET, Yannick HAURY, Olivier FALORNI, Karine LEBON, Thierry FRAPPÉ, Béatrice ROULLAUD, Anne-Laure BABAULT, Christine ENGRAND, José BEAURAIN, Benoît BORDAT, Kévin MAUVIEUX, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Christophe BARTHÈS, Christophe NAEGELEN, Ian BOUCARD, Julien ODOUL, Géraldine GRANGIER, Jorys BOVET.
Proposition retirée le 17 avril 2023
présentée par M. Sébastien CHENU, M. Bruno BILDE, Mme Marine LE PEN, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Myriane HOUPLAIN, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Catherine PUJOL, M. Michel ZUMKELLER
Amendements soutenus
2025
Amendement n° II-88 rect au projet de loi de finances pour 2026 (Sénat) visant à assurer la pérennisation de la commission AFNOR S96R « Biobanques, organoïdes et organes-sur-puce », représentant la France au sein du comité international ISO/TC 276 « Biotechnology »
déposé le 11 décembre 2025 par M. BAZIN, Mmes BELLUROT, EUSTACHE-BRINIO et GRUNY, M. CHATILLON, Mmes BELRHITI, IMBERT, BELLAMY et LASSARADE, MM. ANGLARS et GREMILLET, Mme de CIDRAC et M. GENET
amendement discuté, tombé le 13 décembre
Amendement n° II-87 rect au projet de loi de finances pour 2026 (Sénat) visant à affecter 50 millions d’euros de crédit pour soutenir les nouvelles méthodes de recherche : les NAMs (nouvelles approches méthodologiques)
déposé le 11 décembre 2025 par M. BAZIN, Mmes BELLUROT, EUSTACHE-BRINIO et GRUNY, M. CHATILLON, Mmes BELRHITI, IMBERT, BELLAMY et LASSARADE et MM. ANGLARS, GREMILLET et GENET
amendement discuté, tombé le 13 décembre
Amendement n° II-697 au projet de loi de finances pour 2026 (AN) visant à abonder le budget du FC3R de 2 millions d’euros
déposé le 7 novembre 2025 par M. Mickaël BOULOUX, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Pierrick COURBON, Mme Pascale GOT, M. Pierre PRIBETICH, Mme Valérie ROSSI, M. Hervé SAULIGNAC
amendement non discuté
Amendement n° I-1752 au projet de loi de finances pour 2026 (AN) visant à créer une taxe de 10 euros pour chaque animal utilisé dans une procédure expérimentale
déposé le 21 octobre 2025 par M. Aymeric CARON
amendement retiré
Amendement n° I-809 au projet de loi de finances pour 2026 (AN) visant à créer une taxe de 1 euro pour chaque animal utilisé dans une procédure expérimentale
déposé le 21 octobre 2025 par M. Jean-Philippe TANGUY
amendement tombé
Amendement n° I-CF1452 au projet de loi de finances pour 2026 (AN) visant à créer une contribution spécifique de 1 euro pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 17 octobre 2025 par M. Mickaël BOULOUX
amendement discuté, rejeté le 22 octobre
(amendement redéposé le 21 octobre, n° I-1823, pour la séance plénière, retiré)
Amendement n° I-CF323 au projet de loi de finances pour 2026 (AN) visant à créer une contribution spécifique de 10 euros pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 17 octobre 2025 par Mme Claire LEJEUNE et 70 autres député(e)s
amendement discuté, rejeté le 22 octobre
2024
Amendement n° I-476 au projet de loi de finances pour 2025 (Sénat) visant à créer une contribution spécifique de 1 euro pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 25 novembre 2024 par MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX
amendement discuté et rejeté
Amendement n° I-1939 au projet de loi de finances pour 2025 (Sénat) visant à créer une contribution spécifique de 1 euro pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 25 novembre 2024 par M Yannick JADOT
amendement non discuté
Amendement n° I-605 au projet de loi de finances pour 2025 (Sénat) visant à créer une contribution spécifique de 1 euro pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 22 novembre 2024 par Mme CAZEBONNE, M. PATIENT, Mme SCHILLINGER et M. BUVAL
amendement non discuté
Amendement n° II-730 au projet de loi de finances pour 2025 (AN) visant à abonder le budget du FC3R de 2 millions d’euros
déposé le 31 octobre 2024 par Mme Corinne VIGNON, M. Olivier FALORNI, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Eléonore CAROIT, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Aurore BERGE
amendement non discuté
Amendement n° II-CF1348 au projet de loi de finances pour 2025 (AN) visant à abonder le budget du FC3R de 10 millions d’euros
déposé le 24 octobre 2024 par M. Charles FOURNIER et 35 député(e)s
amendement discuté le 29 octobre, tombé
(amendement redéposé le 31 octobre pour la séance plénière, n° II-760, non discuté)
Amendement n° I-3430 au projet de loi de finances pour 2025 (AN) visant à créer une contribution spécifique de 1 euro pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 19 octobre 2024 par M. Mickaël BOULOUX
amendement discuté et adopté le 8 novembre, tombé dans la suite de la procédure parlementaire
Amendement n° I-3119 au projet de loi de finances pour 2025 (AN) visant à créer une contribution spécifique de 1 euro pour chaque animal utilisé à des fins expérimentales
déposé le 19 octobre 2024 par M. Jean-Philippe TANGUY
amendement discuté et adopté le 8 novembre, tombé dans la suite de la procédure parlementaire
Amendement n° I-2458 au projet de loi de finances pour 2025 (AN) visant à créer une taxe de 50 euros pour chaque animal utilisé dans une procédure expérimentale
déposé le 18 octobre 2024 par M. Aymeric CARON et 70 autres député(e)s
amendement discuté, adopté le 8 novembre, tombé dans la suite de la procédure parlementaire
Amendement n° I-568 au projet de loi de finances pour 2025 (AN) visant à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR)
déposé le 16 octobre 2024 par M. Nicolas RAY, M. Corentin LE FUR, M. Vincent ROLLAND, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, Mme Frédérique MEUNIER, Mme Josiane CORNELOUP, M. Hubert BRIGAND, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Julien DIVE, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Ian BOUCARD, M. Philippe JUVIN
amendement discuté, adopté le 6 novembre, tombé dans la suite de la procédure parlementaire
2023
Amendement II-187 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à affecter 500 000 euros de crédit pour la création de biobanques, plateformes de partage de tissus et d’organes des animaux mis à mort dans le cadre de la recherche scientifique
présenté le 30 novembre 2023 par MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mme BELLUROT, M. DAUBRESSE, Mme BERTHET, M. KLINGER, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme DUMONT, M. BOUCHET, Mme MALET, MM. SAUTAREL, BRUYEN et FAVREAU, Mme PETRUS et MM. GREMILLET et PANUNZI
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement adopté
tombé dans la suite de la procédure parlementaire
Amendement II-186 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à affecter 300 000 euros de crédit pour la création d’une plateforme interactive nationale compilant les méthodes alternatives à l’expérimentation animale et les résultats des recherches, même négatifs, utilisant les animaux.
présenté le 30 novembre 2023 par MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mme BELLUROT, M. DAUBRESSE, Mme BERTHET, M. KLINGER, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme DUMONT, M. BOUCHET, Mme MALET, MM. SAUTAREL, BRUYEN et FAVREAU, Mme PETRUS et MM. GREMILLET et PANUNZI
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement adopté
tombé dans la suite de la procédure parlementaire
Amendement II-259 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à accroître le budget du FC3R (le centre national sur les 3R) de 1 à 3 millions d’euros
présenté le 30 novembre 2023 par Mmes CAZEBONNE et DURANTON et MM. MOHAMED SOILIHI, BITZ, FOUASSIN, BUIS et PATIENT
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement retiré
Amendement II-469 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à affecter 12 millions de crédit au Centre Français des 3R (FC3R) pour l’année 2024
présenté le 28 novembre 2023 par Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement rejeté
Amendement I-1227 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à exclure du crédit d’impôt recherche les dépenses liées aux animaux vivants, hors tests réglementaires
présenté le 24 novembre 2023 par MM. BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT et LASSARADE, MM. FAVREAU et Daniel LAURENT, Mme DUMONT, M. DAUBRESSE, Mme PETRUS, M. PANUNZI, Mme BELRHITI et MM. BRUYEN, SIDO, GREMILLET et MANDELLI
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement rejeté
Amendement I-1228 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche
présenté le 23 novembre 2023 par MM. BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT et LASSARADE, MM. FAVREAU et Daniel LAURENT, Mme DUMONT, M. DAUBRESSE, Mme PETRUS, M. PANUNZI, Mme BELRHITI et MM. SIDO, GREMILLET et MANDELLI
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement rejeté
Amendement I-1229 au projet de loi de finances pour 2024 (Sénat) visant à favoriser le développement des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives
présenté le 23 novembre 2023 par MM. BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT et LASSARADE, MM. FAVREAU et Daniel LAURENT, Mme DUMONT, M. DAUBRESSE, Mme PETRUS, M. PANUNZI, Mme BELRHITI et MM. SIDO, GREMILLET et MANDELLI
avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, amendement rejeté
Amendement II-2597 au projet de loi de finances pour 2024 (AN) visant à abonder le budget du FC3R de 2 millions supplémentaires
présenté le 30 octobre 2023 par Mme Corinne Vignon, M. Philippe Fait, M. Patrick Vignal, M. Vincent Ledoux, M. Hadrien Ghomi, M. David Valence, M. Olivier Falorni, Mme Cécile Rilhac, M. Hubert Ott, M. Yannick Haury, M. Bertrand Sorre, Mme Pascale Boyer, M. Nicolas Pacquot, M. Joël Giraud, M. Damien Abad, M. Benoît Bordat, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Julie Delpech, Mme Eléonore Caroit, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Romain Daubié
amendement non discuté
Amendement II-CF2791 au projet de loi de finances pour 2024 (AN) visant à abonder le budget du FC3R de 50 millions supplémentaires
présenté le 25 octobre 2023 par M. Fournier, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
amendement discuté, adopté le 25 octobre
tombé dans la suite de la procédure parlementaire
Amendement II-CF1273 au projet de loi de finances pour 2024 (AN) visant à abonder le budget du FC3R de 12 millions supplémentaires
présenté le 20 octobre 2023 par Mme Sandra Regol, Mme Christine Arrighi, Mme Eva Sas, Mme Francesca Pasquini, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Thierry, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin,M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, M. Aurélien Taché
amendement discuté, adopté le 20 octobre
tombé dans la suite de la procédure parlementaire
